Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site elytria.com, édité par RD Développement, qui exploite la marque Paradoxe Groupe, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 835 380 189, dont le siège social est situé 86, avenue Joseph Chaumié – 47130 Clermont-Dessous – France.

Description du service

Elytria est une application numérique qui propose un parcours structuré aboutissant à quatre livrables personnalisés : la synthèse contextuelle, la synthèse intermédiaire (trois projets ou trois relectures : pour Elytria Émergence, Essentiel, Alternatif, Étendu ; pour Elytria Project, Simplification, Recalibrage, Transformation), la synthèse décisionnelle et le plan d’action de la piste retenue.

L’accès au parcours est immédiat après paiement.

Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne. Une facture est émise pour chaque transaction.

Elytria est accessible aux particuliers et aux professionnels de l’accompagnement entrepreneurial.

Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques personnalisés fournis immédiatement après l’accord préalable exprès du consommateur à renoncer à son droit de rétractation.

En accédant au service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Livraison

Les livrables sont mis à disposition dans l’espace Elytria du client. Le délai de livraison dépend de l’engagement du participant dans le processus (entretiens et restitutions).

Elytria s’engage toutefois à fournir l’ensemble des livrables dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, sauf retard de la part du participant.

Responsabilité

Elytria ne garantit aucun résultat, notamment en ce qui concerne la réussite commerciale des projets proposés.

La qualité des livrables dépend directement des informations fournies par le participant. En conséquence, RD Développement ne saurait être tenu responsable de la qualité perçue des projets.

Le participant est seul responsable de la véracité et de la pertinence des réponses fournies.

Elytria peut comporter des erreurs ; il est donc recommandé de vérifier toute information importante avant usage.

Propriété intellectuelle

Les contenus et livrables produits par Elytria restent la propriété de RD Développement. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus sans autorisation est strictement interdite.

Force majeure

RD Développement ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Modification des CGV

RD Développement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, pour les clients professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RD Développement. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : CIMA, immeuble Deltagro – Agropole, 47310 Estillac – 06 30 89 90 99.

Confidentialité

RD Développement s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le participant dans le cadre du processus. Ces données ne sont transmises qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exécution de la prestation (hébergement, paiement, traitement par intelligence artificielle), sous engagement contractuel de confidentialité et sans droit de réutilisation commerciale. Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.