Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site elytria.com, édité par Paradoxe Groupe, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS d’Agen sous le numéro 835 380 189, dont le siège social est situé 86, Avenue Joseph Chaumié – 47130 Clermont Dessous – France.

Description du service

ELYTRIA est une application numérique qui propose un parcours structuré aboutissant à trois livrables personnalisés :

1. Une synthèse contextuelle globale du participant,

2. Une description détaillée de trois projets entrepreneuriaux de niveaux différents (pour Elytria Émergence : Essentiel, Alternatif, Étendu – pour Elytria Project : Simplification, Recalibrage, Transformation),

3. Un plan d’action opérationnel complet basé sur le projet choisi par le participant.

L’accès au parcours est immédiat après paiement et au maximum sous 48h ouvrées. L’intégralité du service est délivrée en ligne, sans accompagnement humain.

Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Une facture est émise pour chaque transaction. Il n’existe pas de système de facturation automatique.

ELYTRIA est accessible aux particuliers (BtoC) et aux professionnels de l’accompagnement entrepreneurial (BtoB).

Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques personnalisés fournis immédiatement après l’accord préalable exprès du consommateur à renoncer à son droit de rétractation.

En accédant au service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Livraison

Les livrables sont envoyés par courrier électronique. Le délai de livraison dépend de l’engagement du participant dans le processus (réponses aux questionnaires et clarifications).

ELYTRIA s’engage toutefois à fournir l’ensemble des livrables dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sauf retard de la part du participant.

Responsabilité

ELYTRIA ne garantit aucun résultat, notamment en ce qui concerne la réussite commerciale des projets générés.

La qualité des livrables dépend directement des informations fournies par le participant. En conséquence, Paradoxe Groupe ne saurait être tenu responsable de la qualité perçue des projets.

Le participant est seul responsable de la véracité et de la pertinence des réponses fournies.

ELYTRIA peut comporter des erreurs ; il est donc recommandé de vérifier toute information importante avant usage.

Propriété intellectuelle

Les contenus et livrables générés par ELYTRIA restent la propriété de Paradoxe Groupe. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non exclusif.

Toute reproduction, diffusion ou revente des contenus sans autorisation est strictement interdite.

Force majeure

Paradoxe Groupe ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Modification des CGV

Paradoxe Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, pour les clients professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Paradoxe Groupe. Pour les consommateurs particuliers, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : 

Nom : CIMA 

Adresse : Immeuble Deltagro – Agropole 47310 Estillac

Téléphone : 06.30.89.90.99

Confidentialité
Paradoxe Groupe s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le participant dans le cadre du processus. Ces données ne sont transmises qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exécution de la prestation (hébergement, paiement, traitement par intelligence artificielle), sous engagement contractuel de confidentialité et sans droit de réutilisation commerciale. Le détail de ces traitements figure dans notre politique de confidentialité.